G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

Section 12 Disposition versions

2012-10-04

12. Le géologue doit entretenir l’équipement qu’il utilise dans l’exercice de ses activités professionnelles de façon adéquate.

À cette fin, il doit notamment veiller à l’inspection, au calibrage et à l’étalonnage de l’équipement suivant les normes généralement reconnues.

Il doit de plus tenir un registre indiquant, pour chaque vérification, sa date, l’équipement visé ainsi que la personne qui l’a effectuée. Le géologue doit conserver ce registre à son domicile professionnel au moins 5 ans à compter de la dernière inscription qui y est portée.

Tout registre tenu par la société au sein de laquelle exerce le géologue ou par son employeur est considéré, pour l’application de la présente section, comme étant un registre tenu par le géologue s’il peut y conserver les renseignements visés au troisième alinéa.

Décision 2012-09-05, a. 12.